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Conditions générales d'utilisation

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Comment vos fonds sont détenus

Version en vigueur : v1.0, publiée le 18 septembre 2026.

  • Ségrégation des fonds

    Texte de recette, à remplacer par celui du conseil.

  • Régime d'insolvabilité applicable au tiers de séquestre

    Texte de recette, à remplacer par celui du conseil.

  • Règles de distribution des fonds en cas de défaillance

    Texte de recette, à remplacer par celui du conseil.